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Informations Précontractuelles

Informations précontractuelles pour les produits connectés et les services associés de Truma Gerätetechnik GmbH & Co. KG conformément à la loi sur les données

Les produits connectés et les services associés de Truma Gerätetechnik GmbH & Co. KG (« Truma » ou « nous ») peuvent générer des données pendant leur utilisation. Les données au sens des informations suivantes sont des données brutes ou des données prétraitées, y compris les métadonnées pertinentes, mais pas les données qui en sont déduites ou dérivées (c’est-à-dire les données faisant l’objet d’un retraitement).

Les informations suivantes s’adressent aux utilisateurs des produits connectés et des services associés de Truma (« utilisateurs » ou « vous ») ainsi qu’aux utilisateurs potentiels (futurs). Elles contiennent les informations précontractuelles conformément à l’article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) 2023/2854 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 (« Data Act »).

Veuillez lire attentivement les informations suivantes afin de savoir, entre autres, quelles données peuvent être générées par les produits connectés et les services associés de Truma, comment ces données sont stockées et comment vous pouvez y accéder en tant qu’utilisateur d’un produit connecté ou d’un service associé.

1. Produits connectés et services associés de Truma

Ces informations s’appliquent à tous les produits connectés et services associés de Truma.

Un produit Truma est un « produit connecté » au sens de la loi sur les données s’il génère ou collecte des données sur son utilisation ou son environnement et peut transmettre ces données produit, par exemple via Internet. Dans la gamme variée de produits Truma, on trouve des produits connectés dans différentes catégories de produits. Il s’agit par exemple de :

  • Systèmes de chauffage (par exemple Combi, Combi D, CombiNeo, VarioHeat, Eezy)
  • Systèmes de climatisation (par exemple Aventa, Saphir)
  • Systèmes de manœuvre (par exemple Mover)
  • Glacières à compresseur (par exemple Cooler)
  • Alimentation en gaz (par exemple Truma LevelControl)
  • Alimentation et distribution d’énergie (par ex. RVCore)
  • Systèmes de commande (par exemple, iNet X System, Truma CP plus)

 

Truma propose pour certains produits connectés des services sélectionnés qui peuvent être associés à ces produits et qui sont nécessaires pour certaines fonctions du produit. Ces services sont appelés « services connectés » au sens de la loi. Il s’agit par exemple d’applications pour smartphone telles que l’application iNet X, qui permettent de commander le produit concerné.

2. Données générées pendant l'utilisation

Lors de l’utilisation active et inactive d’un produit connecté ou d’un service connecté de Truma, des données relatives au fonctionnement, à l’utilisation et aux performances du produit ou du service peuvent être générées.

La nature et l’étendue des données générées pendant l’utilisation varient considérablement en fonction du type et du modèle du produit ou du service, de la version du logiciel, de la configuration et du comportement d’utilisation (par exemple, les fonctions utilisées, la fréquence et la durée d’utilisation).

En fonction des facteurs susmentionnés, un produit connecté ou un service associé de Truma peut générer certaines données parmi les types de données suivants : données des capteurs (par exemple, température ambiante, température de l’eau, vitesse des ventilateurs, quantité de gaz disponible, niveaux de remplissage, type de bouteille, autres valeurs mesurées par les capteurs), données sur l’état de fonctionnement (par exemple, état du système, version du système d’exploitation, mode de chauffage et de refroidissement, vitesses des ventilateurs), données de configuration (par exemple, paramètres linguistiques), données d’utilisation (par exemple, saisies de l’utilisateur), données de diagnostic et d’erreur, métadonnées (par exemple, horodatage).

Le volume estimé des données générées dépend des facteurs susmentionnés et peut être inférieur à 32 ko par session d’application. Les données peuvent être générées dans des formats propriétaires, CBOR ou JSON. 

3. Données disponibles pour Truma

Les données générées par un produit connecté ou un service connecté de Truma et traitées en interne par le système ne sont en principe pas transmises à Truma.

Ce n’est que lorsqu’un produit connecté est couplé à un service connecté de Truma et qu’il existe une connexion à un serveur Truma (par exemple via le réseau mobile) que certaines des données mentionnées ci-dessus peuvent être transmises aux serveurs de Truma (ci-après dénommées « données disponibles pour Truma »). Si, par exemple, l’application Truma iNet X est couplée à un panneau iNet X et, le cas échéant, à d’autres produits connectés de Truma, certaines données peuvent être transmises aux serveurs de Truma via l’application Truma iNex X. Dans certains cas, cependant, seules ou principalement des données dérivées sont transmises aux serveurs Truma, c’est-à-dire des données qui ont déjà été traitées sur le produit connecté et qui ne relèvent plus du champ d’application des présentes informations relatives à la loi sur les données.

4. Temps réel et continuité de la génération des données, fréquence de la collecte des données

En général, un produit connecté de Truma est capable de générer des données en continu et en temps réel.

A chaque connexion (par exemple via le réseau de téléphonie mobile) avec le terminal sur lequel le service connecté de Truma est installé, avec le produit connecté et avec le serveur Truma correspondant, les données disponibles pour Truma peuvent être collectées.

5. Stockage des données et durée de conservation

Certains produits connectés de Truma, de la catégorie des glacières à compresseur par exemple, ne sont pas en mesure de stocker (de manière permanente) des données sur un appareil ou un serveur.

Cependant, la plupart des produits connectés de Truma sont capables de stocker des données sur l’appareil (c’est-à-dire dans une mémoire interne). Ces données peuvent être stockées sur l’appareil pour une durée illimitée ou pour une période déterminée, par exemple afin de garantir la communication interne du système ainsi que la fonctionnalité, la sécurité et la protection du produit et du logiciel qui y est exécuté. Certaines données sont automatiquement écrasées par les données actuelles pendant le fonctionnement de l’appareil et/ou ne sont pas stockées de manière permanente.

Si un produit connecté de Truma est couplé à un service connecté de Truma et qu’il existe une connexion à un serveur Truma (par exemple via le réseau mobile), le produit peut également stocker certaines données sur un serveur distant. La durée de stockage dépend du type de données et de la finalité du traitement et est déterminée de manière à respecter les dispositions applicables en matière de protection des données. La déclaration de confidentialité de Truma peut être consultée ici https://www.truma.com/fr/protection-des-donnees/ .

6. Accès de l'utilisateur

Les utilisateurs d’un produit connecté ou d’un service associé de Truma peuvent, conformément aux dispositions de la loi sur les données, accéder aux données disponibles pour Truma ou les partager avec des tiers. L’accès aux données est fourni comme suit :

  • Demande d’accès aux données : les utilisateurs peuvent demander l’accès aux données disponibles pour Truma via un formulaire en ligne de Truma. Une fois l’utilisateur vérifié, les données sont fournies par e-mail. La demande d’accès aux données peut être effectuée via le Website https://www.truma.com/fr/sav/contact/
  • Compte Truma : un compte Truma est nécessaire pour accéder aux données disponibles pour Truma et pour la vérification de la demande d’accès aux données par l’utilisateur. La création d’un compte Truma est gratuite dans l’application Truma iNet X. Les conditions générales de Truma Gerätetechnik GmbH & Co. KG s’appliquent à l’utilisation de l’application Truma iNet X, du Truma iNet X Cloud et des services fournis par leur intermédiaire, ainsi qu’au service de contrôle à distance (« conditions d’utilisation »), qui peuvent être consultées ici : truma-terms-and-condition-inet-x-eu.pdf
  • Suppression des données : l’utilisateur peut à tout moment supprimer son compte Truma et les données qui y sont associées dans l’application Truma iNet X en sélectionnant « Supprimer le compte » dans les paramètres de l’application et en confirmant la suppression. En outre, l’utilisateur peut à tout moment demander la suppression de ses données personnelles en utilisant les coordonnées ci-dessous. Vous trouverez de plus amples informations sur la suppression des données à caractère personnel dans la déclaration de confidentialité de Truma en vigueur.

 

Conformément aux dispositions de la loi sur les données, l’accès de l’utilisateur aux données disponibles pour Truma est limité aux données brutes et aux données dites prétraitées, y compris les métadonnées pertinentes. Truma fournit les données au format JSON par e-mail à l’adresse e-mail indiquée par l’utilisateur.

Les données disponibles pour Truma peuvent contenir des informations confidentielles de Truma. Dans ce cas, l’accès aux données peut être limité conformément aux dispositions légales.

7. Utilisation des données par Truma et des tiers

Truma est le propriétaire des données disponibles pour Truma. Truma traitera ces données elle-même et les partagera avec des tiers, dans chaque cas aux fins convenues avec l’utilisateur. Les données sont utilisées, entre autres, aux fins suivantes :

  • Garantie du bon fonctionnement du produit et des services associés,
  • Réalisation de la maintenance technique, du dépannage, des mises à jour du système, de l’assistance, des prestations de garantie et de services similaires,
  • Amélioration de l’expérience utilisateur et optimisation des caractéristiques du produit,
  • Exécution des contrats conclus avec l’utilisateur ou des tiers,
  • Développement de nouveaux produits et services,
  • Fusion des données avec d’autres données et/ou en déduire des informations à des fins légitimes, et
  • Exécution d’obligations légales, en particulier dans le domaine de la sécurité informatique et de la responsabilité du fait des produits. 

 

Les données disponibles pour Truma peuvent être transmises à des entreprises liées à Truma, en particulier à :

  • Truma Group GmbH & Co. KG, Wernher-von-Braun-Straße 12, 85640 Putzbrunn
  • Alde International Systems AB, Wrangels Allé 90, 291 75 Färlöv, Suède
  • Alde Deutschland GmbH, Am Zauser 3, 97502 Euerbach, Allemagne
  • Alde International (UK) Ltd., Huxley Close, Park Farm South Wellingborough, Northants NN8 6AB, Royaume-Uni
  • Arvimarine SRL, C/ Las fraguas 32/34, 28923, Alcorcón, Madrid

 

En outre, les données peuvent être traitées par des sous-traitants de Truma au sens de l’article 28 du RGPD. Vous trouverez de plus amples informations sur les sous-traitants de Truma dans la déclaration de confidentialité applicable.

8. Durée du contrat et résiliation anticipée

L’utilisation des services connectés et des prestations fournies par leur intermédiaire est soumise aux conditions d’utilisation respectives de Truma.

Les contrats relatifs à l’utilisation des services connectés sont généralement conclus pour une durée indéterminée, mais une durée contractuelle différente peut s’appliquer à certains services (par exemple, l’utilisation du service de contrôle à distance).

Les dispositions relatives à la résiliation anticipée d’un contrat d’utilisation d’un service connecté de Truma sont définies dans les conditions d’utilisation respectives. En règle générale et sauf disposition contraire, l’utilisateur peut résilier le contrat à tout moment sans indication de motif par e-mail àinfo@truma.com ou en désinstallant le service connecté et en déconnectant les appareils associés à ce service. Truma peut également résilier le contrat à tout moment par e-mail. Les deux parties se réservent le droit de résilier le contrat pour motif grave.

Vous trouverez de plus amples informations dans le centre de téléchargement Truma https://www.truma.com/fr/sav/download-center/.

9. Droit de recours

Les utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente pour violation d’une disposition du chapitre II relatif au transfert de données des entreprises aux consommateurs et entre entreprises du Data Act.

10. Kontaktinformationen

Vous pouvez contacter Truma, en tant que propriétaire des données disponibles pour Truma et fournisseur des services associés de Truma, aux coordonnées suivantes :

Truma Gerätetechnik GmbH & Co. KG

Wernher-von-Braun-Straße 12
85640 Putzbrunn

Tel. +49 (0)89 4617-0
E-Mail: info@truma.de 

11. Mise à jour de ces informations

Ces informations sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire afin de tenir compte des exigences légales et des évolutions techniques.

Dernière mise à jour : 09/2026